Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2025

En utilisant Latence, vous acceptez les présentes conditions. Prenez le temps de les lire — elles sont courtes et rédigées clairement.

Présentation

Latence est un logiciel d'optimisation système pour Windows, édité et distribué par Latence (ci-après « nous », « l'éditeur »). Le logiciel est accessible via le site latence.app et distribué sous forme d'application de bureau.

L'utilisation du logiciel et du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités du logiciel, vous devez créer un compte via une adresse email ou un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Abonnement et paiement

Latence est proposé sous trois formules :

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons aucune information bancaire. Les prix sont indiqués TTC.

Tout abonnement actif peut être résilié depuis la section « Abonnement » de l'application ou via le portail client Stripe. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà entamées.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sous réserve de ne pas avoir commencé à utiliser le logiciel.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@latence.app avec votre numéro de commande.

Utilisation du logiciel

Latence est un outil d'optimisation système. Vous utilisez le logiciel sous votre responsabilité. Bien que chaque modification soit réversible et qu'un point de restauration soit créé avant chaque changement, nous recommandons :

Il est interdit d'utiliser Latence à des fins illégales, de tenter de reverse-engineer le logiciel, ou de partager votre licence avec des tiers.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service concerné.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Latence, son interface, ses textes et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : email, identifiant Firebase, statut d'abonnement et identifiant matériel anonymisé (pour la gestion des licences multi-appareils).

Vos données sont hébergées sur les serveurs de Google Firebase (Union Européenne). Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Exercez ces droits en nous contactant à support@latence.app.

Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement substantiel. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

Contact et support

Pour toute question concernant ces CGU ou le service :

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.